CONDITIONS GENERALES DE VENTES

• L'acquéreur paiera comptant entre les mains de l'officier vendeur, le prix principal de son enchère TTC majoré des frais de vente à 14.28% T.T.C (11.9% HT-TVA 20% récupérable pour les professionnels)
• Paiement par chèque bancaire ou postal à l'ordre de la SCP BALTHAZAR-CAILLEAUX ou espèces (maximum 1000 euros)
• Enlèvement immédiat des lots sauf pour les biens encombrants et pour les adjudications sur ordre.
• Si vous ne pouvez pas vous déplacer vous pouvez nous adresser un ordre de vente en nous contactant.

Les enchères sont ascendantes sur mise à prix préalable avec faculté de baisse si besoin est.
L'officier vendeur ou le requérant se réserve le droit de retirer de la vente tout objet figurant sur les publicités et les objets mis en vente même après enchères s'il juge le prix d'adjudication ou de mise à prix insuffisant. L'officier vendeur aura la faculté de réunir plusieurs lots.
Les adjudicataires devront prendre les objets dans l'état où ils se trouveront au moment de l'adjudication . Les objets vendus sont aux risques et périls des adjudicataires aussitôt l'adjudication prononcée.
L'adjudicataire, dès l'instant même de l'adjudication, doit assurer, la garde de son lot.
Il ne pourra, par la suite, être exercé aucun recours contre le requérant ou l'officier vendeur, au cas où les objets adjugés viendraient à être détériorés, volés, incendiés, etc...
Les adjudicataires n'auront aucune action en résolution soit en dommages intérêts soit en diminution de prix pour quelques causes que ce soit.
Les dégâts causés à l'immeuble par l'enlèvement des lots adjugés sont à la charge des adjudicataires qui engageront leur responsabilité envers les propriétaires et locataires de l'immeuble, de manière que le requérant ou l'officier vendeur ne puisse être inquiété ni recherché à ce sujet.